Chez Vertibus, nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité décrit les informations personnelles que Vertibus collecte auprès de vous, ainsi que la façon dont nous les utilisons et les tiers à qui nous les divulguons. Veuillez lire attentivement l’ensemble de ce document.

En quoi consistent les informations personnelles ?

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les informations personnelles sont tous les renseignements concernant une personne identifiable, à l’exception des coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou communiquées dans le but de permettre à cette personne d’être contactée dans le cadre de ses responsabilités professionnelles.

Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et conservons différents types d’informations personnelles à l’égard des personnes avec lesquelles nous interagissons. Ceci inclut :

• vos coordonnées et les informations permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; 
• votre âge ; 
• des renseignements personnels sur la santé en lien avec les services que vous nous demandez ;
  vos avis sur les produits et les services tiers ;  
• des informations supplémentaires concernant les produits et les services que nous vous fournissons ou que nous recevons de vous ; et 
• des informations sur les relations commerciales, y compris des informations relatives à vos accords, préférences, conseillers et prestataires de services, vos avis et les renseignements que vous avez demandés ou qui vous ont été fournis. 

Les activités de Vertibus comprennent les activités suivantes : (i) fournir une communauté axée sur les patients, basée sur des informations impartiales et des outils et services innovants ; et (ii) soutenir les Canadiens cherchant à explorer et à acheter du cannabis à des fins médicales. À ce titre, Vertibus peut également recueillir des informations personnelles auprès des personnes participant et/ou concernées par ces activités.

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au marché, y compris des informations personnelles, concernant les tendances du marché et les activités ayant une incidence sur nos activités. Nous pouvons également recueillir des informations liées à nos activités médiatiques, aux relations avec les investisseurs et aux relations publiques, ainsi que des informations relatives à nos interactions avec les conseillers financiers et autres.

En règle générale, Vertibus recueille vos informations personnelles directement auprès de vous. Dans la plupart des autres cas où les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet sont détenues par un tiers, nous obtiendrons votre autorisation avant de rechercher ces informations auprès de ces sources (cette autorisation peut être donnée directement par vous, ou être implicite dans vos actions).

De temps en temps, nous pouvons utiliser les services de tierces parties et pouvons également recevoir des informations personnelles collectées par ces tiers dans le cadre de l’exécution de leurs services pour nous ou autrement. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers ont déclaré avoir le droit de nous communiquer vos informations personnelles.

Notre site internet

Nous pouvons collecter des informations relatives à votre visite sur notre site Web, y compris l’adresse IP et le domaine utilisés pour accéder à notre site, le type et la version de votre navigateur, le site depuis lequel vous avez accédé à notre contenu, les pages que vous avez consultées en premier et en dernier, toutes les pages de notre site qui ont été consultées par cette adresse IP et le pays dont vous êtes originaire. Nous utilisons ces informations pour surveiller la performance de notre site Web (par ex. le nombre de visites, le temps passé en moyenne, le nombre de pages vues) et à des fins commerciales telles que l’amélioration continue de notre site Web.

Nous pouvons placer un « cookie » sur le disque dur de votre ordinateur pour suivre votre visite. Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré sur votre disque dur par l’intermédiaire de votre navigateur Web qui ne peut être lu que par le site Web ayant placé le cookie sur votre disque dur. Le cookie agit comme une carte d’identification et permet à notre site Web de vous identifier et d’enregistrer vos mots de passe et vos préférences. Le cookie nous permet de suivre votre visite sur le site Web afin que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre site Web, mais aussi personnaliser et adapter le site Web pour mieux répondre à vos besoins. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. Toutefois, sur la plupart des navigateurs Web, vous pouvez modifier ce paramètre pour que votre navigateur Web: (i) vous avertisse avant qu’un site Web place un cookie sur votre disque dur afin que vous puissiez décider d’accepter ou non le cookie; ou (ii) empêcher automatiquement le placement d’un cookie sur votre disque dur. Il convient de noter que si les cookies ne sont pas acceptés, vous ne pourrez peut-être pas accéder à un certain nombre de pages se trouvant sur le site Web.

Enfin, notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites pouvant être soumis à des normes de confidentialité moins strictes. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou actions en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites Web.Vertibus n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos informations personnelles. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des informations personnelles.

Pourquoi collectons-nous des informations personnelles ?

Vertibus collecte des informations personnelles pour nous permettre de gérer, de maintenir et de développer nos activités, y compris par exemple :

• pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir ou recevoir de votre part les produits et services demandés ; 
• pour vous permettre de vous inscrire et d’accéder à un compte chez nous ; 
• pour être en mesure d’examiner les produits et services que nous vous fournissons afin que nous puissions : (i) comprendre vos besoins pour nos produits et services ; et (ii) travailler à l’amélioration de nos produits et services ; 
• pour être en mesure d’examiner les produits et services que nous obtenons de vous afin que nous puissions travailler avec vous et que vous puissiez comprendre nos exigences relatives à ces produits et services ; 
• pour être en mesure de répondre à vos demandes (par ex., si vous préférez être contacté(e) à un numéro de téléphone professionnel ou privé et vous nous informez de votre préférence, nous utiliserons ces informations pour vous contacter à ce numéro) ; 
• pour protéger Vertibus contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages à nos marchandises et à nos biens ; 
• pour nous permettre de nous conformer à la loi ou au processus réglementaire applicable ; et 
• à toute autre fin à laquelle vous consentez. 

Comment utilisons-nous et divulguons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations personnelles :

• dans la mesure permise ou exigée par la loi ou les exigences réglementaires applicables ; 
• aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ; et 
• à toute autre fin pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles. 

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations personnelles à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi applicable ou les exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent.

Notre site Web peut vous donner l’occasion d’interagir avec d’autres personnes et de partager vos idées, vos informations, votre contenu et vos documents (collectivement, le « contenu généré par l’utilisateur »). Vous êtes seul(e) responsable du contenu généré par l’utilisateur que vous publiez sur notre site Web. Sauf indication contraire explicite, tout contenu généré par l’utilisateur que vous publiez sur notre site Web (y compris votre nom d’utilisateur) sera rendu public. En tant que tel, ne publiez aucune information personnelle sur notre site Web (telle que votre nom ou votre adresse) si vous souhaitez rester anonyme.

Quand divulguons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos employés, nos maîtres d’œuvre, nos consultants, nos sociétés affiliées et d’autres parties qui en ont besoin pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris les tiers qui nous fournissent des services ou le font en notre nom.

Par exemple, nous pouvons parfois partager vos informations personnelles avec nos fournisseurs tiers de services de traitement de données et de technologies de l’information afin d’exploiter notre entreprise. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être recueillies, utilisées, traitées, stockées ou divulguées aux États-Unis. Vos informations personnelles peuvent donc potentiellement être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de cette juridiction.

En outre, des informations personnelles peuvent être divulguées ou transférées à une autre partie au cours ou à la suite d’un changement de propriété ou de l’octroi d’une sûreté réelle sur tout ou partie de Vertibus ou de ses sociétés affiliées par le biais, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions, ou de toute autre forme de regroupement, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit tenue de respecter les accords ou obligations appropriés et d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles conformément aux dispositions relatives à l’utilisation et à la divulgation de la présente politique de confidentialité, à moins que vous n’y consentiez autrement.

Enfin, vos informations personnelles peuvent être divulguées :

• dans la mesure permise ou exigée par la loi ou les exigences réglementaires applicables ; 
• pour se conformer aux procédures légales valides comme les mandats de perquisition, les assignations à comparaître ou les ordonnances des tribunaux ; 
• dans le cadre des activités régulières de création de rapports de Vertibus visant à protéger les droits et les biens de Vertibus ; 
• lors de situations d’urgence ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes ; et 
• avec votre consentement. 

Nous accordons de l’importance à votre consentement

Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles lorsque vous y consentez. Selon le degré de sensibilité des informations personnelles, votre consentement peut être implicite, présumé (au moyen d’un mécanisme d’opt-out) ou explicite. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’inaction de l’individu. Par exemple, lorsque vous concluez un accord avec nous, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles à des fins liées à l’exécution de cet accord et à toute autre fin vous ayant été indiquée au moment opportun.

En règle générale, nous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles. Si nous prévoyons d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles à des fins non identifiées précédemment (dans la présente politique de confidentialité ou séparément), nous nous efforcerons de vous en informer avant de les utiliser ou de les divulguer.

Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi applicable ou les exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre responsable de la confidentialité à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Toutes les communications relatives à ce retrait ou à la modification du consentement doivent être écrites et adressées à notre responsable de la confidentialité.

Nous supposons que, sauf avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Comment vos informations personnelles sont-elles protégées ?

Vertibus s’efforcera de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des informations personnelles en question. Ces mesures de protection sont conçues pour empêcher la perte, l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisés de vos informations personnelles.

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Veuillez informer immédiatement notre responsable de la confidentialité de tout incident impliquant la perte, l’accès non autorisé à ou la divulgation d’informations personnelles qui sont sous notre garde ou sous notre contrôle.

Mise à jour de vos informations personnelles

Il est important que les informations contenues dans nos archives soient à la fois exactes et à jour. Si vos informations personnelles changent au cours de notre relation, veuillez nous tenir informés de ces modifications.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous n’acceptions pas votre demande de modification de vos informations personnelles et que nous ajoutions plutôt un texte de remplacement au dossier en question.

Accès à vos informations personnelles

Vous pouvez demander à consulter vos informations personnelles. Si vous souhaitez consulter, vérifier ou corriger vos informations personnelles, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité. Veuillez noter que toute communication de ce type doit être écrite.

Lorsque vous demandez l’accès à vos informations personnelles, veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les informations personnelles que nous détenons vous concernant. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos informations personnelles ; toutefois, nous vous en informerons à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité.

Votre droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, les lois ou les exigences réglementaires applicables nous autorisent ou nous obligent à refuser de fournir tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. En outre, les informations personnelles peuvent avoir été détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos obligations et à nos pratiques de conservation des dossiers. Dans l’éventualité où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous nous efforcerons de vous en communiquer les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Des questions ou des inquiétudes ?

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur la manière dont nous gérons vos informations personnelles, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité par téléphone, par écrit ou par courrier électronique. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour résoudre les problèmes que vous avez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de soumettre un courrier au commissaire à la protection de la vie privée de votre juridiction.

Vertibus peut parfois apporter des modifications à la présente politique de confidentialité afin de refléter les modifications apportées à ses obligations légales ou réglementaires ou à la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Nous publierons toute version révisée de cette politique de confidentialité sur notre site Web et nous vous encourageons à vous y référer régulièrement.

Cette politique de confidentialité ne crée ni ne confère aucun droit à quiconque, ni n’impose à Vertibus aucun droit ou obligation en dehors ou en complément des droits ou obligations applicables imposés par les lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection de la vie privée. En cas d’incohérence entre la présente politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection de la vie privée, telles qu’applicables, la présente politique de confidentialité doit être interprétée comme visant à mettre en œuvre et à respecter ces lois relatives à la confidentialité.